Le conseil municipal se réunira le lundi 19 juin à 20 h.

Sont inscrits à l'ordre du jour

Approbation des procès-verbaux des séances des 16 mars et 13 avril 2023,

PEFC : autorisation de renouvellement de l’engagement de la commune à la certification de la gestion forestière durable des forêts,

Motion : taux de TVA pour affouage,

Distraction du régime forestier des parcelles BN 304, 306 et 365 de la Feuillée Nouvelle : rectification de la délibération du 15 décembre 2022,

Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : demande de retrait d’une collectivité,

Approbation de la nouvelle répartition du capital sociale de la SPL-Xdemat (prestataire en dématérialisation),

CCPVM : autorisation de signer la convention portant renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG),

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Affaires diverses.