Érosion et inondation le long de la Combeauté et du ruisseau de la Méreille :

Dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, il a été souligné des phénomènes d’érosion des berges du ruisseau de la Combeauté et de Méreille entraînant des dégâts sur les infrastructures publiques.

Les problématiques identifiées relèvent de plusieurs compétences comme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ou encore de la voirie. A ce titre, la Communauté de Communes de la porte des Vosges Méridionales et la commune du Val d’Ajol sont concernées au titre de leurs compétences respectives.

Afin de faciliter la mise en œuvre des travaux de protection des berges, il apparaît opportun d’établir une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre ces deux parties afin que la CCPVM prenne la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Plan de financement prévisionnel

Participation Montant HT : Montant total 32 886 €, participation Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 8 337 €, Commune du Val d’Ajol 24 549 €, CCPVM 0 €.

Projet de pose d’un caillebotis sur la tourbière de la Demoiselle

Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 « Etang et tourbière de la Demoiselle », la CCPVM porte un projet de pose d’un caillebotis sur la tourbière.

Pour mettre en œuvre ce projet, il convient de réaliser une convention tripartite entre la commune de Saint-Nabord, la commune de Remiremont et la CCPVM et de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et du PETR de Remiremont (fonds LEADER).

Le budget prévisionnel du projet est de 60 000 € HT avec le plan de financement suivant :

LEADER (40 %) 24 000 €, Agence de l’eau Rhin-Meuse (40 %) 24 000 €, Commune de Saint-Nabord (6,66 %) 1/3 du reste à charge avec un plafond de 6 000 €, Commune de Remiremont (6,66 %) 1/3 du reste à charge avec un plafond de 6 000 €, CCPVM 6,66 %. 1/3 du reste à charge avec un plafond de 6 000 €

Attribution de compensations provisoires 2022 – modification

Par délibération en date du 09 décembre 2021, le Conseil Communautaire a arrêté le montant des attributions de compensation provisoires pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes pour l’année 2022.

Toutefois, dans l’attente de l’approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées et préalablement à la fixation définitive des attributions de compensation 2022, le Conseil Communautaire, après exposé de Monsieur DEMANGE, entendu à l’unanimité approuve ainsi qu’il suit les attributions de compensation provisoires rectificatives 2022 pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes :   Dommartin 290 540,89 €, Eloyes 1 753 421,00 €, Girmont-Val-d'Ajol 81 926,00 €, Plombières les Bains 547 550,00, Remiremont : 2 670 619,49 € , Saint-Amé 744 663.96 €, Saint-Etienne 1 378 196,96 €, Saint-Nabord 1 562 966,63 €, Le Val d'Ajol 849 520,00 €, Vecoux 213 041,52 €.

Suite au transfert de la compétence Voirie, intercommunale jusqu'en 2017, redevenue communale depuis là, ces 81 926 € pour le Girmont sont destinés à être affectés au programme annuel de la voirie, et aux travaux d'aménagement de bourg.

Subvention 2022– office de tourisme communautaire (OTC)

Le Conseil Communautaire, décide d’attribuer une subvention de 510 000 euros à l’Office de Tourisme Communautaire au titre de l’exercice 2022 : 480 000 euros de subvention de fonctionnement et 30 000 euros pour l’application mobile et en fonction du plan de financement définitif.

Contributions directes locales – fixation des taux 2022

Les taux communautaires 2022 demeurent inchangés :

Foncier bâti 3,56 %, Foncier non bâti 10,95 %, cotisation financière entreprises 22,57 %.