Réunis le 14 décembre à St Nabord, les élus communautaires ont pris les décisions suivantes :

- Installation de deux nouveaux élus communautaires : Martine RENAULD et M. Guy MANSUY.

- Les 3 communes de Remiremont, Val d’Ajol et Plombières les Bains ont été labellisées « Petites Villes de demain ». C’est une belle opportunité pour le territoire et son développement.

Le Conseil Communautaire approuve le montant des attributions de compensation pour 2020 en tenant compte du rapport de la CLECT.

Attributions de compensation définitives 2020 : Dommartin 295 684,00 €, ELOYES 1 753 421,00 €, Girmont 81 926,00 €, PLOMBIERES 547 550,00 €, REMIREMONT 2 688 797,00 €, SAINT AME 756 019,00 €, ST ETIENNE 1 387 121,00 €, SAINT NABORD 1 563 081,00 €, LE VAL D'AJOL 849 520,00 €, VECOUX 215 245,00 €,

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur JEANNOT, désigne : Mmes DULUCQ, BURTON, Mrs MANSUY, JACQUEMIN seront le 4 représentants au conseil d'orientation de l'école de musique intercommunale

Facturation 2020-2021 de l’école de musique intercommunale

Compte tenu de la période de confinement qui s’est déroulée durant le mois de novembre et décembre 2020, il est donc proposé de facturer le premier trimestre en accordant une réduction de tarif de 50%.

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire a donné son accord pour adhérer à l’association ATMO, (association qui a en charge la surveillance de la qualité de l’air dans la région Grand Est, conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (loi LAURE) du 30 décembre 1996 intégrée au Code de l’Environnement. Cette Loi donne le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).






Madame la Présidente rappelle que la CCPVM est maître d’ouvrage des sites Natura 2000 « Confluence Moselle-Moselotte » et « Etang et tourbière de la Demoiselle ». Dans le cadre de la mise en œuvre des actions des documents d’objectifs (DOCOB) de ces sites, la CCPVM et le Conservatoire des Espaces Naturels Lorrains souhaitent s’associer dans un but d’intérêt général pour mener à bien ce programme de connaissances, de restauration et de valorisation des sites. Le programme est d’un montant de 40 050 € TTC financé à 70 % par l’Etat et 30 % par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.










APPEL A PROJETS PEDAGOGIQUES FEDERATEUR




Après exposé de Mme GIRARDIN, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise à signer la convention avec le PNR des Ballons des Vosges pour le renouvellement de l’appel à projets pédagogiques.