Conseil communautaire élargi
Par Simone Manens, vendredi 6 janvier 2017 à 20:23 :: Infos municipales, et intercommunales :: #3953 :: rss
Ce sera pour le mardi 10 janvier à 18 h 30 à Remiremont
C'est ce mardi 10 janvier 2017 à 18 h 30 que le conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, siègera officiellement en mairie de Remiremont.
Sont inscrits à l'ordre du jour :
Installation du conseil communautaire
Élection du président, fixation du nombre de Vice-Présidents, élection de ces Vice-Présidents.
Charte de l'élu local : lecture par le président.
Délégation de certaines attributions du conseil communautaire
Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents
Office du tourisme intercommunal : composition du comité de direction
Élections des membres de la commission d'appel d'offres
Désignation des délégués au sein du SICOVAD (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets), et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Désignation des représentants du comité de programmation Leader, et du Parc Naturel des Ballons des Vosges
Demande d'adhésion au sein du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges
Service commun "Urbanisme", instruction des autorisations du droit des sols et conventionnement
Perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place du SICOVAD (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets).
Versement d'un acompte de subvention à l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial des Vosges Méridionales
Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget
Adhésion à l'application de titres payables par internet
Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel, dans le cadre de la structure Multi Accueil
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention avec la préfecture des Vosges.
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