Réuni ce 9 décembre à Remiremont, le conseil communautaire a notamment pris les décisions suivantes :

- Considérant la validation du plan d’action du Comité de Pilotage réuni le 26/11/2021, l’exposé qui a précèdé, et le plan d’actions, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial, autorise Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire et sollicite les avis du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional ainsi que de l’Autorité Environnementale.

- Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document stratégique dont la finalité est d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Il constitue une déclinaison territoriale de la Stratégie Nationale Bas Carbone ainsi que du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il doit permettre de coordonner et d’animer une dynamique territoriale pour la transition énergétique afin d’amener l’ensemble des acteurs locaux (administrations, entreprises, associations, habitants…) à s’engager et à porter des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie fossiles.

Pour animer cette démarche d’élaboration, puis assurer sa mise en œuvre opérationnelle, un animateur a été recruté. Le poste d’animateur du PCAET est porté par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et mutualisé avec les deux autres Communauté de Communes.

- La CCPHV sollicite une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et du département des Vosges pour la réalisation de la fête de l’eau le premier week-end de juin. Cet évènement de sensibilisation aux enjeux de l’eau et de la biodiversité réalisé auprès du grand public et des scolaires n’a pu se tenir en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire. Il est proposé d’organiser cet évènement en juin 2022 à Saint-Amé.

Fixation des attributions de compensation 2021 (transfert de charges et attributions compensatrices en tenant compte du rapport de la CLECT :

  AC PROVISOIRES DOMMARTIN 290 540,89, ELOYES 1 753 421,00, GIRMONT 81 926,00, PLOMBIERES 547 550,00, REMIREMONT 2 670 619,49, SAINT AME 753 287,75, ST ETIENNE 1 378 196,96, SAINT NABORD 1 562 966,63, LE VAL D'AJOL 849 520,00, VECOUX 213 041,52. TOTAL : 10 101 070,24 €   Subvention à l'Office du Tourisme :

Afin de permettre à l’Office de Tourisme de clôturer l’exercice 2021 de manière satisfaisante, le Bureau et la commission des finances ont proposé d’abonder la subvention de 50 000 euros.

Le montant total des créances à admettre en non-valeur s'élève à 4 898.32 €.