Communauté de communes : Les compensations provisoires attribuées
Par Simone Manens, mardi 28 septembre 2021 à 22:19 :: Infos municipales, et intercommunales :: #6019 :: rss
C'est suite au changement de communauté de communes et aux compétences autrefois intercommunautaires, aujourd'hui communales.
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le montant des attributions de compensation provisoires pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes.
Toutefois, dans l’attente de l’approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées et préalablement à la fixation définitive des attributions de compensation 2021, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur DEMANGE, approuve ainsi qu’il suit les attributions de compensation provisoires rectificatives 2021 pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes :
AC Provisoires, transfert de charges :
AC provisoires modifiées DOMMARTIN : 290 540,89 €, ELOYES : 1 753 421,00 €, GIRMONT : 81 926,00 €, PLOMBIERES : 547 550,00 €, REMIREMONT : 2 670 619,49 €, SAINT AME : 753 287,75 €, ST ETIENNE : 1 378 196,96 €, SAINT NABORD : 1 562 966,63 €, LE VAL D'AJOL : 849 520,00 €, VECOUX : 213 041,52 €.
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