Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales s'est réuni, dans la salle du centre culturel à Dommartin les Remiremont, le 23 novembre 2020, sous la présidence de Catherine Louis présidente.

Voici un extrait des délibérations :

Présent : Danielle HANTZ, Brigitte CHARLES, Frédéric SIMON, Joceline PORTE, Philippe CLOCHE, Jean-Benoît TISSERAND, Anne-Marie DULUCQ, Roger BOURCELOT,

Election d'un conseiller délégué

Mme la Présidente propose de désigner un conseiller délégué qui sera chargé de la démocratie participative. Messieurs Jean HINGRAY et Thomas VINCENT sont désignés comme assesseurs.

Mme HAXAIRE a proposé sa candidature. M SUARDI présente également la sienne.

Premier tour de scrutin, Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31, A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 8, Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23, Majorité absolue : 12

Ont obtenu

Mme Anne HAXAIRE 11 voix, M Jean Marie SUARDI 12 voix

Jean Marie Suardi ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller délégué.

Président, vice-présidents et conseillers délégués - Indemnités de fonctions

Madame la Présidente, rappelle que par délibération du 06 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé que l’assemblée disposerait de 9 Vice-Présidents et que par délibération du 23 novembre 2020, il disposerait également d’un conseiller délégué.

Puis elle propose de fixer ainsi qu’il suit les taux individuels des indemnités du Président, des Vice-Présidents et du conseiller délégué, fixés par référence à la strate de population comprise entre 20 000 et 49 000.

Président (1) 55,5 % soit 2158,61 €

Vice-Présidents (9) 19,23 % soit 747,93 €

Conseiller délégué (1) 6% soit 233.36 €

Mme la Présidente indique qu’elle a fait le choix de réduire ses indemnités de 12% afin de pouvoir permettre la création de deux postes de conseiller délégué, les indemnités des Vice-Présidents sont quant à elles maintenues.

PACTE FISCAL ET FINANCIER

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le pacte fiscal et financier.

Celui-ci constitue, en l’espèce, un état des lieux des flux financiers existants et à venir entre la CCPVM et ses Communes membres et se décline en trois thèmes :

Les transferts de compétences, Les mutualisations de services, La répartition du FPIC.

L’article 256 de la Loi de finances pour 2020, l’article L.5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales et l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoient que les EPCI concernés doivent par délibération adopter un nouveau pacte financier et fiscal avant le 31 décembre 2020. A défaut, ils seraient tenus de verser une dotation de solidarité communautaire à la commune de Remiremont concernée par le contrat de ville.

Madame la Présidente précise que la mise à jour du pacte a fait l’objet de réunions de travail entre les élus.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité approuve la mise à jour du Pacte Fiscal et Financier. Les Conseils Municipaux disposeront d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération pour approuver ce document.

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS DES MEMBRES

Suite aux élections du nouvel exécutif de la Communauté de Communes les 06 et 23 novembre 2020, le bureau propose de constituer les 10 commissions suivantes :

Finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats, Travaux bâtiments publics, Environnement, développement durable, Culture et sports, Développement économique, artisanat, commerce et industrie, Petite enfance, éducation et politiques sociales, Eau, assainissement, gestion des déchets, urbanisme, aménagement de l’espace et bourg centre, Cadre de vie, mobilités, politique de la ville et du logement, Tourisme - communication, Démocratie participative

PETR ( pôle d'équilibre territorial et rural) – désignation de membres

Suite aux démissions de conseillers communautaires, au renouvellement du Bureau et à la demande de la Commune de Saint-Nabord, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne, de nouveaux représentants au PETR, selon la liste ci-après détaillée.

Titulaires :

TISSERAND Jean Benoit REMIREMONT, Haillant Bruno REMIREMONT, FISCHER Danielle REMIREMONT, HINGRAY Jean REMIREMONT, CREUSOT Bernard REMIREMONT, Pierre JEANNEROT SAINT NABORD.

Suppléants :

Josée GAUTHIER REMIREMONT, Philippe CLOCHE REMIREMONT, Myriam BONTAN REMIREMONT, Guénolé SPATZ REMIREMONT, Daniel N’DAO REMIREMONT, Julien BALLAND SAINT NABORD

SICOVAD – désignation de membres

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne M. JEANNOT comme représentant titulaire au SICOVAD à la place de M. HINGRAY

PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES – désignation de membres

Suite aux démissions de conseillers communautaires et au renouvellement du Bureau, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne Frédéric SIMON comme représentant suppléant à la place de Stéphanie DIDON au parc naturel régional des Ballons des Vosges.

Commission d’appels d'offres – designation de membres

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne Jean Benoit TISSERAND comme membre titulaire de la commission d’appels d’offres à la place de Jean HINGRAY.

CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) – désignation de membres

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne M. Jean Benoît TISSERAND comme représentant titulaire pour la ville de Remiremont, à la place de Jean HINGRAY.

Comité de programmation leader – désignation de membres

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, désigne Bruno HAILLANT comme nouveau représentant au comité de programmation LEADER, à la place de Jean HINGRAY.

Décision modificative N°2

Afin de procéder à quelques ajustements en raison notamment de la participation financière à l’opération « J’aime mes commerçants » accordée par délibération du 06 novembre dernier, et après exposé de Monsieur CALMELS, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité approuve les modifications budgétaires suivantes :

D-611-020 : Contrats de prestations de services -10 000.00 €     D-611-95 : Contrats de prestations de services -10 000.00 €     D-6281-020 : Concours divers (cotisations...) -10 000.00 €     D-6281-95 : Concours divers (cotisations...) -20 000.00 €     TOTAL D 011 : Charges à caractère général -50 000.00 €     D-6574-90 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 50 000.00 €     TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 50 000.00 €    

CREANCES ETEINTES et admissions en non valeur

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Communauté de Communes.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. (Surendettement, effacement de la dette) Il convient donc de les admettre en non-valeur.

C’est pourquoi, Mme HOEHE, responsable de la Trésorerie au Centre des Finances Publiques à Remiremont a présenté les différentes créances non recouvrées qu’il convient que le Conseil Communautaire approuve par délibération. Suite au détail présenté sous forme de tableau, Madame la Présidente présente le détail des créances à admettre en non-valeur.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur DEMANGE, approuve les poursuites sans effet et les créances éteintes.

AVENANTS MICRO CRECHE

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur Patrick VINCENT, approuve trois avenants au marché de travaux de la micro-crèche :

- Avenant n°1 au lot n°6 – menuiseries intérieures avec l’entreprise CAGNIN pour la réalisation du meuble dans la bibonnerie qui était en option dans le marché et n’avait pas été retenu pour un montant de 2 051,00 € HT

– Avenant n° 1 au lot n°11 – carrelage faïences avec l’entreprise EUROP REVETEMENT pour la fourniture et pose de carrelage mural dans la cuisine à la place du revêtement souple prévus initialement au lot 12 pour un montant de 860,00 € HT

– Avenant n°1 au lot n°12 – revêtement de sols souples avec l’entreprise ROBEY pour la suppression du revêtement souple mural dans la cuisine au profit de carrelage au lot 11 pour un montant de – 642,00 € HT

Participation syndicale 2020 - Parc Des Ballons

Madame la Présidente expose que, par courrier du 14 septembre 2020, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, a sollicité le versement de la participation syndicale. Le montant pour 2020 s’élève à 0.1238€ par habitant (pour les 3 communes de Plombières les Bains, Girmont Val d’Ajol et Val d’Ajol), soit 823.27€.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve le versement de cette participation au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTES

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve la création (et modification) des postes suivants :

Adjonction d’un grade supplémentaire pour les emplois d’assistant(e) petite enfance à la micro-crèche d’Eloyes

Grade : agent social Ou Agent social principal de 2ème classe C 2 Temps complet 35h

Création de postes pour compléter les effectifs de la collectivité

- Filière Culturelle Chargé d’accueil en médiathèque

Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine C 1 Temps complet 35h Filière Administrative Chargé d’accueil à la piscine du Val d’Ajol

Grade : Adjoint Administratif Territorial C 1 Temps non complet 21 h Filière Technique

- Agent d’entretien et de maintenance à la piscine du Val d’Ajol

Grade : Adjoint Technique Territorial ou Adjoint Technique Principal 2ème classe ou Adjoint Technique Principal 1ère classe ou Agent de Maîtrise ou Agent de Maîtrise Principal C 1 Temps non complet 18 h

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – AGENT D’accueil et agent d’entretien piscine

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, décide de recruter deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 18h/semaine.

Fondation Patrimoine – adhésion

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité décide d’adhérer à l’association de la Fondation du Patrimoine (adhésion de 600 euros annuel). En effet, cette adhésion permettra de bénéficier de subventions concernant les travaux de réhabilitation de la tour du siège de la Communauté de Communes et d’un accompagnement dans le cadre des démarches d’opération de revitalisation du territoire, petites villes de demain, bourg centre.

Mallette numerique – Renouvellement, Adhésion

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser le renouvellement du partenariat mallette numérique avec le Département des Vosges et qui arrive à échéance le 31 décembre prochain. Ce dispositif a vocation à permettre à tous les inscrits de la médiathèque intercommunale de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance. Il a remporté un vif succès particulièrement durant les périodes de confinement.

Le coût est identique à la précédente convention, soit 0.15 € TTC par habitant et par an (4473.90 euros pour la Communauté de Communes). Le département assume quant à lui un financement forfaitaire estimé à 35 000 euros par an.

Le Conseil Communautaire, après exposé de Monsieur JEANNOT, approuve le renouvellement de l’adhésion à la mallette numérique.

Il est à préciser que les abonnements ont particulièrement bien fonctionné sur le territoire avec les périodes de confinement.

Pour tous renseignements complémentaires, voir dans les mairies, le compte rendu complet.

Si interrogation, questionnement, suggestion, appeler les N° de Tel : 03.29.22.11.63 - Fax : 03.29.23.39.61