Elaboration de la Carte Communale : Mise à l'enquête publique
Par Simone Manens, lundi 12 septembre 2005 à 20:01 :: Infos municipales, et intercommunales :: #489 :: rss
Cette information vous sera régulièrement rappelée
Par arrêté municipal du 5 septembre 2005, le maire du Girmont Val d'Ajol a ordonné l'ouverture d'une enquète publique sur le projet d'élaboration d'une carte communale.
A cet effet, Mr Jean Marie Demange, domicilié à 9, lot Petonfaing, 88120 Cleurie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie du 3 Octobre 2005 au 7 Novembre 2005, soit 35 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture : mairie ouverte au public les lundi, mardi, et vendredi de 13 h 45 à 17 h 15, exceptés le mardi 25 octobre, et le vendredi 28 octobre. Pendant la durée de l'enquête, les interessés pourront consigner directement leurs observations sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou seront adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. En outre, le commissaire enquêteur recevra, en mairie, les observations du public, le lundi 10 octobre 2005, de 15 h à 18 h, les samedis 22 et 29 Octobre 2005, de 10 h à 12 h, et le lundi 7 novembre 2005, de 15 h à 18 h. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie du Girmont Val d'Ajol, où ils seront tenus à la disposition du public
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