Vilains petits chardons : cachez vous !
Par Simone Manens, jeudi 11 août 2005 à 19:22 :: Général :: #463 :: rss
Pour soigner notre environnement...
Il est rappelé que, selon l'arrêté préfectoral n°224/20004/DDAF du 27 avril 2004, la destruction des chardons des champs est obligatoire, sur les terrains clos ou non, privés ou publics du territoire du département des Vosges, et plus particulièrement de la commune.
La responsabilité de cette destruction incombe à l'exploitant, ou à l'usager du terrain ou, à défaut d'exploitant ou d'usager, à son propriétaire ou usufruitier.
Les modalités de destruction, et les sanctions en cas de non respect de l'obligation de destruction figurent dans l'arrêté précité, consultable en mairie
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